Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

1. Vendeur

FUSE SOLUTIONS BV, agissant sous le nom commercial Valtieri, Steenweg op Ruisbroek 257, 1620 Drogenbos, Belgique. Numéro d'entreprise et numéro de TVA : BE 1027.949.184. Téléphone +32 2 886 10 49, e-mail info@valtieri.be.

2. Application

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée via cette boutique en ligne. En commandant, vous les acceptez. Les éventuelles conditions d'achat du client ne sont pas d'application, sauf si nous les avons acceptées expressément et par écrit. Nous pouvons modifier les présentes conditions ; la version en ligne au moment de la commande s'applique à votre commande.

3. Prix

Tous les prix sont exprimés en euros et TVA de 21 % comprise. Le coût de livraison est compris dans le prix ; aucun frais d'expédition ne s'ajoute au moment du paiement. Les erreurs matérielles manifestes et les fautes de frappe dans les prix ne nous engagent pas : si nous constatons une telle erreur, nous vous en informons et vous pouvez annuler votre commande sans frais.

4. Commande et formation du contrat

Le contrat est formé au moment où nous confirmons votre commande par e-mail. Nous nous réservons le droit de refuser ou de limiter une commande en cas d'épuisement du stock, de soupçon d'abus ou de fraude, d'adresse de livraison incomplète ou incorrecte, ou de dette impayée du client.

5. Paiement

Les commandes sont payées d'avance au moyen des moyens de paiement proposés lors du paiement. Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du principal et des frais éventuels (réserve de propriété). Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client lors de la livraison physique.

6. Livraison

Nous livrons en Belgique ainsi que dans les autres pays d'Europe ; la livraison vers la Russie et la Biélorussie est exclue en raison des mesures de sanctions européennes. Les délais et modalités de livraison figurent dans notre politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Les délais mentionnés sont des délais indicatifs, sauf convention écrite contraire.

7. Vérification à la réception

Contrôlez l'envoi à la réception et notez les dommages visibles ou les colis manquants sur le bon de livraison. Signalez les défauts visibles dans les 48 heures à info@valtieri.be, avec des photos. Ce délai ne porte pas préjudice à la garantie légale de conformité ni au droit de rétractation.

8. Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours calendrier pour vous rétracter du contrat sans indication de motif. Les conditions, les exceptions et la procédure figurent dans notre politique de retour et de remboursement.

9. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité de deux ans pour les défauts de conformité (article 1649bis et suivants du Code civil). Signalez un défaut dans les deux mois qui suivent sa constatation. Sont exclus : l'usure normale, les dommages dus à une pose incorrecte ou à une utilisation non conforme aux prescriptions du fabricant, les dommages dus à un entretien défaillant, et les dommages dus à la force majeure. Pour les clients professionnels, la garantie du fabricant s'applique, à l'exclusion de toute autre garantie, et les défauts visibles doivent être signalés par écrit dans les 8 jours suivant la livraison.

10. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects tels qu'un retard de chantier, une perte de bénéfice ou des frais de tiers. Rien dans le présent article ne limite notre responsabilité en cas de dol, de faute grave, ou de dommage à la vie ou à la santé, ni les droits impératifs du consommateur.

11. Force majeure

Nous ne sommes pas tenus d'exécuter nos obligations lorsqu'un événement indépendant de notre volonté l'en empêche, tels que des grèves, des interruptions de transport, un épuisement des stocks chez le fabricant ou des mesures des pouvoirs publics. Si la force majeure dure plus de 60 jours, chaque partie peut résoudre le contrat sans frais.

12. Données à caractère personnel

Nous traitons vos données à caractère personnel conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données.

13. Réclamations et litiges

En cas de réclamation, contactez-nous d'abord via info@valtieri.be ; nous cherchons ensemble une solution. Si vous ne trouvez pas de solution avec nous, vous pouvez, en tant que consommateur, faire appel gratuitement au Service de médiation pour le consommateur, boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles (consumentenombudsdienst.be).

14. Droit applicable et tribunal compétent

Le droit belge s'applique à chaque contrat. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice du droit du consommateur de saisir le juge de son domicile.